J.O. Numéro 203 du 31 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14506

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Arrêtés du 23 août 2002 portant détachement au titre de la mobilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200282A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des affaires étrangères en date du 23 août 2002, M. Margelidon (Jean-Christophe), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères en qualité de conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande), du 15 avril 2002 au 31 août 2004, dont deux ans au titre de la mobilité.